Contentieux immobilier & construction
Vices cachés, malfaçons, loyers impayés, trouble de jouissance ?
Le cabinet BM Avocat vous protège dans tous les litiges liés à l’immobilier et au droit de la construction, en demande comme en défense.
Le droit immobilier génère un contentieux dense et technique. Il peut s’agir de l’exécution de travaux, de la vente d’un bien, des relations de voisinage, de la copropriété ou encore des rapports locatifs. Ces litiges mêlent droit civil, urbanisme, procédures d’expertise et enjeux patrimoniaux. Ils exigent une parfaite connaissance des textes applicables et des mécanismes de preuve.
Le cabinet Maubert Avocat assiste ses clients dans l’ensemble de ces contentieux immobilier, en amont comme en phase judiciaire. Nous rédigeons les actes, négociation, référés, expertises judiciaires, contentieux de fond, exécution. Il intervient également dans le cadre des ventes judiciaires aux enchères, pour représenter ou défendre ses clients lors de la mise en vente ou de l’acquisition d’un bien immobilier.
Contentieux immobilier liés à la vente
La vente d’un bien immobilier peut être à l’origine de nombreux contentieux, qu’il s’agisse de vices cachés, de manquements contractuels, ou de contestations sur les conditions de la vente. Le cabinet Maubert Avocat assiste vendeurs comme acquéreurs dans la défense de leurs intérêts, notamment en matière de responsabilité des parties, d'annulation ou de résolution de la vente, ou d’indemnisation des préjudices subis.
Contentieux de la construction et des travaux
Les litiges en matière de construction et de rénovation mobilisent un droit complexe, impliquant maîtres d’ouvrage, entreprises, architectes et assureurs. Ils concernent souvent des malfaçons, des retards de livraison, ou la mise en jeu des garanties légales (décennale, biennale, de parfait achèvement). Le cabinet Maubert Avocat intervient à toutes les phases du contentieux, y compris lors des expertises judiciaires, en veillant à la préservation des droits de ses clients et à la mise en cause des bons interlocuteurs.
Copropriété, loyers et ventes aux enchères
Les rapports entre copropriétaires, syndics, bailleurs et locataires peuvent donner lieu à des conflits nécessitant l’intervention du juge. Charges impayées, troubles de voisinage, travaux non autorisés ou loyers en souffrance sont autant de litiges fréquents. Le cabinet Maubert Avocat intervient également dans le cadre des ventes aux enchères immobilières, que ce soit pour porter les enchères, contester la vente ou assurer la régularité des opérations de saisie et d’adjudication.
Litiges liés à la vente immobilière
Responsabilité du vendeur, vices cachés et annulation de vente
L’achat ou la vente d’un bien immobilier est un acte juridiquement encadré, mais qui n’exclut pas le risque de contentieux. Les litiges les plus fréquents concernent la présence de vices cachés, l’inexécution des obligations contractuelles, ou encore des contestation de conditions suspensives, comme l’obtention d’un prêt. Ces situations peuvent conduire à une action en résolution, réduction du prix, ou demande d’indemnisation.
Le cabinet Maubert Avocat intervient pour faire valoir les droits des acquéreurs lésés ou défendre les vendeurs mis en cause. Il agit également en cas de refus de réitération de la vente, de désistement injustifié, ou dans les procédures liées à l’exercice du droit de préemption urbain.
Contentieux immobilier traités par le cabinet :
Etapes de la procédure :
- RĂ©clamation amiable et expertise contradictoire Ă©ventuelle
- Assignation en référé expertise (si besoin)
- Action en résolution de vente ou en garantie des vices cachés
- Audience devant le tribunal judiciaire
- Exécution ou négociation post-jugement
Le saviez-vous ?
La garantie des vices cachés s’applique même en l’absence de mauvaise foi du vendeur, sauf si l’acte de vente comporte une clause de non-garantie… qui peut être inopposable si le vendeur est un professionnel. Le délai d’action est de 2 ans à compter de la découverte du vice, non de la vente.
Pour en savoir plus sur la garantie des vices cachés : economie.gouv.fr
Contentieux immobilier de la construction
et des travaux
Malfaçons, retards et garanties légales
Le contentieux de la construction implique des responsabilitĂ©s multiples et une technicitĂ© Ă©levĂ©e. Il s’agit principalement de malfaçons, non-conformitĂ©s, retards de livraison ou d’abandon de chantier. Le cabinet Maubert Avocat intervient en matière de responsabilitĂ© contractuelle, de mise en jeu des assurances obligatoires (dĂ©cennale, dommages-ouvrage), et dans le cadre de rĂ©fĂ©rĂ©s prĂ©ventifs ou d’expertises judiciaires.
Il reprĂ©sente ses clients aussi bien devant les juridictions civiles qu’administratives, selon la nature du chantier et les intervenants (maĂ®tre d’ouvrage privĂ© ou public, promoteur, entreprise gĂ©nĂ©rale, architecte, bureau d’études…).
Contentieux de la construction traités par le cabinet :
Etapes de la procédure :
- Référé expertise judiciaire ou assignation sur le fond
- Désignation d’un expert judiciaire indépendant
- Instruction contradictoire et observations techniques
- Évaluation du préjudice et mise en cause des responsables
- Jugement de condamnation ou homologation d’un accord amiable
Le saviez-vous ?
La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle est automatiquement applicable, sans que le maître d’ouvrage ait à prouver une faute du constructeur. Elle s’impose même si l’entreprise est sous-traitante, sous conditions.
Pour en savoir plus sur la garantie décennale : service-public.fr
Copropriété, loyers
et ventes aux enchères
Conflits entre occupants, syndic ou locataires
Les rapports entre copropriétaires, locataires et bailleurs donnent lieu à une grande variété de litiges : impayés de charges, troubles anormaux de voisinage, travaux non autorisés, dégâts des eaux, ou non-paiement de loyers. Le cabinet Maubert Avocat assiste syndics, copropriétaires et bailleurs dans la gestion de ces contentieux, y compris dans les procédures d’expulsion ou de recouvrement.
Par ailleurs, le cabinet intervient dans le cadre des ventes aux enchères immobilières judiciaires : représentation des enchérisseurs, contestation de l’adjudication, suivi post-vente (réitération, paiement du prix, éviction d’occupants).
Exemples de conflits traités par le cabinet :
Etapes de la procédure :
- Mise en demeure ou commandement de payer
- Assignation devant le tribunal judiciaire ou de proximité
- Jugement avec mesures d’exécution ou expulsion éventuelle
- Vente judiciaire : dépôt des fonds, audience, remise de l’acte d’adjudication
- Mise en possession et purge des droits résiduels
Le saviez-vous ?
Les décisions d’assemblée générale de copropriété doivent être contestées dans un délai de deux mois à compter de leur notification. Passé ce délai, elles deviennent définitives, même si elles sont irrégulières sur le fond ou la forme.
Tout ce qu’il faut savoir sur les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de copropriĂ©tĂ© : anil.org
BM Avocat spécialiste en contentieux immobilier
Les litiges immobiliers, qu’ils concernent la construction, la vente, la copropriété ou la location, mobilisent des règles de droit complexes et des procédures spécifiques, souvent techniques et assorties de délais courts. Dans ce domaine, une défense réactive, argumentée et stratégiquement menée est essentielle pour préserver vos droits patrimoniaux ou contractuels.
Le cabinet Maubert Avocat accompagne ses clients avec :
- Expertise reconnue en droit immobilier privé et en procédure civile
- Expérience concrète du contentieux de la construction et des expertises judiciaires
- Assistance complète en matière de ventes aux enchères, de la préparation jusqu’à l’adjudication
- Capacité à anticiper et à désamorcer les conflits, y compris dans un cadre amiable
📞 Un litige immobilier se gagne aussi par la qualité de la stratégie.
Faites appel à Maubert Avocat pour défendre efficacement vos intérêts.