Contentieux
du Droit des Sociétés
Un contentieux du droit des sociétés avec un associé ? Un dirigeant ? Ou même l’acquéreur de votre entreprise ?
La vie d’une société est jalonnée d’événements. Ils peuvent donner lieu à des différends entre associés. Et également des litiges liés à des opérations de cession ou encore des actions en responsabilité contre les dirigeants.
Ces contentieux du droit des sociétés peuvent fragiliser l’entreprise et nuire à sa pérennité. Ils peuvent également avoir des conséquences néfastes sur les personnes physiques ou morales associés au contrat d’entreprise.
Le cabinet accompagne les entreprises, leurs dirigeants ou leurs associés. Que vous soyez majoritaires ou minoritaires, investisseurs ou opérationnels, une gestion stratégique de ces litiges est essentielle.
Litiges entre associés et conflits de gouvernance
Les tensions entre associés peuvent émerger pour diverses raisons : divergence de vision stratégique, répartition des bénéfices, blocages dans la prise de décision, abus de majorité ou de minorité…
Différends post-cession d’entreprise
Lors de la transmission d’une société, des litiges peuvent survenir entre le cédant et le cessionnaire, notamment en cas de manquement contractuel, d’informations dissimulées ou de désaccords sur l’évaluation des actifs et passifs.
Actions en responsabilité contre les dirigeants
Les dirigeants sociaux peuvent être poursuivis en responsabilité dans différentes hypothèses : faute de gestion, violation des statuts, abus de biens sociaux, non-respect des obligations légales, etc.
Litiges entre associés et conflits de gouvernance
Le cabinet vous fait bénéficier de son expertise pour :
- Négocier et formaliser des accords entre associés afin d’éviter l’escalade du conflit ;
- Engager des actions en justice en cas de violation des statuts ou d’abus de droit. Il s’agit ainsi de voir prononcer la nullitĂ© des dĂ©libĂ©rations prises en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ;
- Accompagner les opérations de retrait ou d’exclusion d’un associé. Et sécuriser juridiquement l’ensemble du processus ;
- Obtenir la désignation d’un mandataire ad hoc, qui sera chargé de convoquer une assemblée générale en cas d’inaction ou de refus du dirigeant d’y procéder.
- Solliciter la désignation d’un administrateur provisoire pour assurer momentanément la gestion de l’entreprise. Il remplace les dirigeants lorsqu’il existe une atteinte grave au fonctionnement de l’entreprise et un péril imminent pour celle-ci.
- Solliciter la dissolution judiciaire de la sociĂ©tĂ© en cas de paralysie insurmontable. Il est ainsi possible de provoquer la liquidation des actifs et la distribution Ă©ventuelle d’un boni de liquidation entre les associĂ©s.Â
Pour en savoir plus sur les contentieux du droit des sociétés : entreprises.gouv.fr
Différends post-cession d’entreprise
Le cabinet est Ă votre disposition pour :
- Vous défendre dans le cadre d’une demande d’annulation d’un acte de cession et de restitution du prix payé par l’acquéreur, notamment lorsque celui-ci estime que son consentement a été vicié par les déclarations mensongères et les manœuvres frauduleuses du cédant (dol) ;
- Vous représenter dans le cadre de contentieux relatifs à l’évaluation des actifs et du prix de cession de l’entreprise cédée ou lorsqu’un complément de prix prévu dans l’acte de cession fait l’objet de contestations ;
- Egalement vous assister en cas de violation d’une clause de non-concurrence ou de non-sollicitation insérée par les parties dans l’acte de cession ;
- Enfin, vous accompagner dans la mise en Ĺ“uvre d’une garantie d’actif et de passif en cas de dĂ©couverte d’un passif non dĂ©clarĂ© ou d’une diminution d’actifs rĂ©vĂ©lĂ©e postĂ©rieurement Ă la cession de l’entreprise.
Consulter la fiche pratique sur la cession d’entreprise : service-public.fr
Actions en responsabilité contre les dirigeants
Le cabinet est compétent pour :
- Représenter et défendre les dirigeants dans le cadre de procédures collectives devant le Tribunal de Commerce (ou le Tribunal des Activités Economiques). En effet, en cas de mise en cause pour insuffisance d’actif, nous devons démontrer l’absence de faute de gestion ou minimiser les conséquences financières des dites fautes ;
- ReprĂ©senter et dĂ©fendre les dirigeants devant le Tribunal judiciaire en cas d’actions menĂ©es Ă leur encontre sur le fondement de l’article L.267 du Livre des procĂ©dures fiscales. Cette disposition permet Ă l’administration fiscale de rechercher la responsabilitĂ©Â des dirigeants d’une sociĂ©tĂ©. Ils peuvent ĂŞtre solidaires en cas de non-respect des obligations qui leur incombaient en matière de dĂ©claration et de paiement de l’impĂ´t.
- Engager la responsabilité des dirigeants ayant commis des fautes de gestion, dans l’intérêt des actionnaires ou des créanciers.
Consulter nos études de cas dédiées à la responsabilité des dirigeants : Etude de cas BM Avocat
Pourquoi choisir BM AVOCAT pour vos contentieux du droit des sociétés ?
En effet, nous allions une connaissance pointue des mécanismes sociétaires et une solide expérience du contentieux judiciaire.
De même, nous privilégions toujours la négociation et la recherche de solutions amiables. Cependant nous sommes également prêts à défendre vos intérêts avec ténacité devant les tribunaux.
Chaque situation est unique. C’est pourquoi, nous adaptons notre stratĂ©gie en fonction de vos enjeux Ă©conomiques et juridiques, pour une rĂ©activitĂ© optimale.
Au-delĂ des contentieux ponctuels, nous vous conseillons aussi dans l’organisation et la gouvernance de votre sociĂ©tĂ© afin d’anticiper et limiter les risques futurs.
Les contentieux du droit des sociétés exigent une bonne anticipation afin de bien réagir face aux conflits.
Contactez le cabinet pour une analyse personnalisée de votre situation.