Mentions légales

I

Présentation du site

Ce site internet est édité par BENJAMIN MAUBERT AVOCAT, société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS de LYON sous le n° SIREN 980 766 380 000 11, dont l’adresse professionnelle est située au 31 Cours Lafayette 69006 LYON, représentée par Maître Benjamin Maubert, Avocat au Barreau de Lyon – courriel : bm@maubert-avocat.com – téléphone : +33 06 59 60 48 48.
Le directeur ou la directrice de publication du site internet et le responsable ou la responsable de la rédaction est Maître Benjamin Maubert.
Ce site internet accessible à l’adresse www.maubert-avocat.com est hébergé par la société 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines – Tel : 0970 808 911 

I

Crédits création

Crédits photo : Marc Laurent : www.marclaurent.fr

I

Droits de propriété intellectuelle

Maître Benjamin Maubert dispose et/ou détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet et aux différents éléments qui le composent, tels que notamment les textes, les photographies et les logos. L’usage de tout ou partie du site internet, que ce soit par voie de reproduction, de transmission, de représentation ou de diffusion, visant d’autres fins que celles d’un usage personnel privé est strictement interdit.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT (si client consommateur)

Les clients – consommateurs, à savoir les personnes physiques qui agissent à titre privé, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, sont informés de la possibilité offerte par l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec Maître Benjamin Maubert, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’Avocat dont les coordonnées sont les suivantes :

180 boulevard Haussmann 75008 PARIS

mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Maître Benjamin Maubert par une réclamation écrite.